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Marques déposées par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DESCUBESTODO
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CHATEAU LA CROIX FERRANDAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LA CROIX FERRANDAT
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DESCUBES, SCEA

Numéro de dépôt :
3406616
Date de dépôt :
16/01/2006
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
16/01/2026
CHATEAU LA CROIX FERRANDAT de SOCIETE CIVILE D\'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DESCUBES

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX FERRANDAT

Déposée le 16 janvier 2006 par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DESCUBESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA CROIX FERRANDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-10 du 10 mars 2006.

Le déposant est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DESCUBESTODO domicilié(e) FERRANDAT - 33330 - SAINT EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 351 653 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DESCUBES, M. DUBREIL JEAN MARC domicilié(e) FERRANDAT - 33330 - SAINT EMILION - France.

La marque CHATEAU LA CROIX FERRANDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3406616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LA CROIX FERRANDAT arrivera à expiration en date du 16 janvier 2026.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DESCUBES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU L OASIS F RAVEL , CHATEAU LAMOUROUX , CHATEAU QUEYRON PATARABET , F RAVEL PIERREFEU , COTEAU DU FENOUILLET F RAVEL , SATURNIN PANISSE DOMAINE DU HAUT PLAN DE LOUBE , DOMAINE DES CHAPELLES Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée , CHATEAU DE MONTMIRAIL , CUVEE DE SAUVEBONNE CHATEAU GARAMACHE F RAVEL , CHATEAU LA MANDRIVE F RAVEL


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DESCUBES, SCEA - FERRANDAT - 33330 - SAINT EMILION - France - SIREN 353351653


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DESCUBES, M. DUBREIL JEAN MARC - FERRANDAT - 33330 - SAINT EMILION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-27

Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10

Renouvellement sans limitation le 1 février 2016 n°2609156 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-02-01

Vins d'appellation d'origine Saint-Emilion et Saint-Emilion grand cru provenant de l'exploitation exactement dénommée : Château la Croix Ferrandat.